Mentions légales
Éditeur du site
Immobilier Bretagne Romantique — SARL CONCEPTIM 35 au capital social défini aux statuts.
Représentant légal : Jean-Luc Gony
Siège social : 13 La Touche, 35120 Baguer-Morvan
Établissement : 3 bis Place du Calvaire, 35720 Mesnil-Roc'h
SIREN : 489 118 026 — SIRET : 489 118 026 00041 — Code APE : 6831Z (Agences immobilières)
Téléphone : 06 03 62 23 03 — Email : conceptim.35@gmail.com
Activité réglementée (Loi Hoguet)
Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » (carte T) — CPI 35022018000031711 — CCI d'Ille-et-Vilaine.
À actualiser : validité de la carte à confirmer par l'éditeur.
Absence de garantie financière — Immobilier Bretagne Romantique ne détient pas de fonds pour le compte de tiers.
Responsabilité civile professionnelle : Allianz IARD.
Barème des honoraires maximum
Sur tous les honoraires, ceux-ci sont à la charge de l’acquéreur, sauf stipulation contraire prévue au mandat.
Maisons, appartements et terrains :
| Prix du bien | Honoraires maximum |
|---|---|
| Moins de 50 000 € | 5 000 € TTC |
| Entre 50 001 et 110 000 € | 6 000 € TTC |
| Entre 110 001 et 149 000 € | 8 000 € TTC |
| Entre 150 000 et 249 000 € | 6,00 % TTC |
| Entre 250 000 et 399 000 € | 5,00 % TTC |
| Entre 400 000 et 1 500 000 € | 4,00 % TTC |
| Au-delà de 1 500 000 € | 3,00 % TTC |
Au taux actuel en vigueur de 20 %.
- Fonds de commerce et murs commerciaux : 10 % HT.
- Avis de valeur : habitation 300 € TTC ; locaux commerciaux 800 € HT.
Cette mention s’applique à l’ensemble des honoraires et prestations figurant ci-dessus.
Médiateur de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige. À préciser par l'éditeur.
Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies via les formulaires de ce site sont destinées exclusivement à Immobilier Bretagne Romantique pour répondre à vos demandes. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression : conceptim.35@gmail.com.
Hébergement
Site hébergé par Cloudflare Workers / Lovable. À compléter avec les coordonnées définitives.
Crédits
Site créé par Visibl.